NOLAY, cité médiévale des Hautes Côtes

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MASQUES ENFANTS

En collaboration avec la professeur bénévole du club couture, un masque - taille enfant  - en tissu homologué AFNOR est mis à disposition des parents qui le souhaitent pour chaque enfant scolarisé à l'école élémentaire de Nolay. 

Disponible en mairie. 

 

COVID19 : Nouvelles dispositions au 30/10/2020

 

Ouverture dominicale des commerces : pour consulter les documents, cliquez sur les liens ci-dessous :

- dérogation au repos dominical

- dérogation municipale au repos dominical

- arrêté concernant les salons de coiffure

 

Pour consulter l'arrêté, cliquez-ici

Le 24 novembre le président de la République a annoncé les étapes progressives du déconfinement :

28 novembre : Allègement du confinement

  • Maintien du système d’attestation dérogatoire pour les déplacements impérieux avec maintien du télétravail quand cela est possible ;
  • Autorisation des activités physiques et des promenades dans un rayon de 20 kilomètres et pour une durée maximum de 03h00 ;
  • Autorisation des activités extra-scolaires en plein air ;
  • Ouverture des commerces et services à domicile jusqu’à 21h00 dans le cadre d’un protocole sanitaire stricte dont les librairies, les disquaires ou encore les bibliothèques.

15 décembre : Fin du confinement si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5000 contaminations par jour)

  • Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;
  • Instauration d’un couvre-feu de 21h00 à 07h00 du matin à part pour les réveillons du 24 et 31 décembre ;
  • Réouverture des salles de cinéma, théâtres et musées ;
  • Reprise des activités extra-scolaires en intérieur ;
  • Interdiction des rassemblements sur la voie publique

 Modification simplifiée du PLU

 

AVIS MUNICIPAL DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE NOLAY

La municipalité informe les habitants que le maire a pris l’initiative d’une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme, par arrêté municipal en date du 07/01/2020.

Cette modification simplifiée a pour objet de :

- lever différentes incohérences entre le PLU et la réalité sur le terrain, relevées notamment au niveau du Clos Carnot lors de l’étude d’urbanisme réalisée en 2018 ;

- corriger une erreur matérielle en délimitant une zone NL au niveau de la zone d’emprise du camping « la Bruyère » ;

- mettre à jour le règlement en ce qui concerne les « constructions, ouvrages et travaux destinés à l’exploitation agricole ne comportant pas de périmètre sanitaire ».

Par délibération du 19/11/2019, le conseil municipal a définit les modalités de mise à disposition du dossier au public, qui sont ici portées à la connaissance du public et complétées :

- le dossier de modification, complété de la décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale, et des avis des Personnes Publiques Associées, sera consultable en mairie du 26/10/2020 au 27/11/2020 inclus, aux heures habituelles d’ouverture au public, à savoir : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 10h00 à 12h00, les lundis, mercredis et vendredis de 13h30 à 16h00, les jeudis de 16h00 à 18h00 ;

- un registre à pages numérotées sera également disponible en mairie avec le dossier, dans lequel pourront être consignées les observations du public ;

- le dossier de modification sera également consultable sur le site de la mairie :

1 - AVIS MRAE PPA

2- additif rapport de présentation + AOP

3- extrait règlement modifié

4 - plan de zonage modifié

5- clos Carnot

6- note à l'attention du public

(cliquez sur les liens pour consulter les documents en ligne)

- une information concernant les modalités de mise à disposition du public sera diffusée également sur le panneau lumineux situé près de la mairie.

A l’issue de cette mise à disposition, le maire en dressera un bilan et soumettra le dossier, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, à l’approbation du conseil municipal.

 

 

Communauté d'Agglomération de Beaune

élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)

 

Pour consulter le dossier de synthèse, cliquez sur les liens ci-dessous :

PLPDMA (synthèse)

dossier complet sur : www.beaunecoteetsud.com